Le projet du Code Général de Normalisation Comptable a été
élaboré par la Commission de Normalisation Comptable, institué le 19 Août 1986,
par le Ministre des Finances. Le CGNC a été mis en application par le décret n°
2.89.61 du 10 novembre 1989 fixant les règles applicables à la comptabilité des
établissements publics et par les avis n° 1 et 2 du Conseil National de la
comptabilité, adoptés par son assemblée plénière réunie le 26 juillet 1993,
suite à la publication de la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux
obligations comptables des commerçants.
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